Mentions légales · Matelas Morpheus

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site https://matelasmorpheus.com (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions de son utilisation.

1 – Éditeur du site

Le Site et l’ensemble de MORPHEUS DREAMWORLD (la marque Matelas Morpheus, ses produits et ses contenus) appartiennent à la société ACS ARMAO CONSULTING & SALES, qui les exploite.

Dénomination sociale : ACS ARMAO CONSULTING & SALES
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 38 allée de la plage d’Arthur, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, France
SIREN : 100 192 905 · SIRET du siège : 100 192 905 00014
Immatriculation : 100 192 905 R.C.S. Salon-de-Provence (inscription au greffe le 11/02/2026), inscrite au Registre national des entreprises (RNE)
N° de TVA intracommunautaire : FR74100192905
Téléphone : 04 42 44 09 14, du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h
E-mail : contact@matelasmorpheus.com

2 – Direction de la publication

Directeur de la publication et de la rédaction : M. Sébastien Armao.

3 – Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).

4 – Réalisation

Conception et réalisation du Site : Digital Web Créative, 111 allée Jean Sébastien Bach, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, France (digitalwebcreative.fr).

5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, photographies, images, vidéos, logos, marques et dénominations, dont « MORPHEUS DREAMWORLD » et « Matelas Morpheus », noms de produits, graphismes, icônes, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de la société ACS ARMAO CONSULTING & SALES ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la société ACS ARMAO CONSULTING & SALES. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial.

6 – Responsabilité

MORPHEUS DREAMWORLD s’efforce de publier sur le Site des informations exactes et à jour, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. La société ACS ARMAO CONSULTING & SALES ne saurait toutefois être tenue responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une inexactitude. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, sans pouvoir garantir une ressemblance parfaite, notamment pour les couleurs ; seules les caractéristiques indiquées sur les fiches produits et dans les Conditions générales de vente font foi.

La société ACS ARMAO CONSULTING & SALES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment d’une interruption, d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement, d’un virus ou de l’intrusion d’un tiers. Il appartient à chaque utilisateur de protéger son équipement et ses données.

7 – Liens hypertextes

Les liens présents sur le Site vers d’autres sites ne constituent ni une recommandation ni une validation de ces sites ou de leur contenu, sur lesquels MORPHEUS DREAMWORLD n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

La création d’un lien vers la page d’accueil du Site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de MORPHEUS DREAMWORLD et d’indiquer clairement la source. Tout lien vers une autre page du Site, toute intégration de ses contenus dans un autre site et tout usage commercial nécessitent l’accord écrit préalable de la société ACS ARMAO CONSULTING & SALES, qui peut demander la suppression d’un lien à tout moment.

8 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées par la société ACS ARMAO CONSULTING & SALES, responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les finalités, les durées de conservation, l’usage des cookies et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer par e-mail à direction@matelasmorpheus.com ou par courrier adressé au siège social, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9 – Signalement d’un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite présent sur le Site peut être signalé par e-mail à contact@matelasmorpheus.com, en précisant la date du signalement, votre identité, la description et l’adresse précise du contenu concerné ainsi que les motifs du signalement.

10 – Conditions générales de vente

Les ventes conclues sur le Site sont régies par nos Conditions générales de vente, que l’acheteur accepte sans réserve en validant sa commande ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’utilisation du Site est par ailleurs encadrée par nos Conditions d’utilisation.

11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent à l’article « Médiation » de nos Conditions générales de vente.

12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société ACS ARMAO CONSULTING & SALES, sous réserve des règles d’ordre public applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.